Conditions générales de vente

Le service est édité par l'entreprise personnelle de Monsieur Gabriel Margherini (micro-entreprise), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIRET 843 038 753 00011.

Ville d'établissement : Saint-Martin-de-Sescas (33490)
Adresse e-mail de contact : contact@tricorne.app
Site internet : https://www.tricorne.app

Ci-après désignée « l'Éditeur » ou « le Vendeur ».

Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-après :

Plateforme : l'application web Tricorne, accessible via le site https://www.tricorne.app.
L'Éditeur ou le Vendeur : l'entreprise personnelle de Monsieur Gabriel Margherini.
Utilisateur(trice) ou Client(e) : toute personne physique disposant d'un compte sur la Plateforme.
Compte : espace personnel de l'Utilisateur.
Services : ensemble des fonctionnalités accessibles via la Plateforme, gratuites ou payantes.
Formule : toute offre payante de la Plateforme, qu'elle prenne la forme d'un Abonnement ou d'un Achat Ponctuel.
Abonnement : Formule payante souscrite pour une durée déterminée et renouvelable automatiquement à son terme (mensuelle ou annuelle), dans les conditions de l'article 8.
Achat Ponctuel : Formule payante souscrite au moyen d'un paiement unique et non récurrent, ouvrant droit à un accès aux fonctionnalités concernées pour une durée indéterminée et pour toute la durée de maintien du Compte de l'Utilisateur, dans les conditions de l'article 8.
Contenus : rapports, analyses, textes et résultats générés automatiquement par la Plateforme.
IA : système algorithmique automatisé générant des analyses ou des réponses textuelles.

La Plateforme Tricorne propose un test de personnalité et un rapport d'analyse personnalisé, ainsi que des services complémentaires d'aide au développement personnel et professionnel de l'Utilisateur (échanges avec un assistant conversationnel IA, accompagnement à des décisions professionnelles ou entrepreneuriales, entre autres).

Le détail exact des fonctionnalités incluses dans chaque Formule, gratuite ou payante, ainsi que leurs conditions d'accès, sont présentés sur le Site et peuvent évoluer : ce sont les informations publiées sur le Site au moment considéré qui font foi.

Les présentes CGV s'appliquent à tout Utilisateur de la Plateforme.

La création d'un compte et/ou la souscription à une Formule payante impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document.

L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter. La création d'un compte par un mineur n'est pas autorisée.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGV, notamment en cas d'évolution des Services proposés et/ou de leur tarification. Dans tous les cas, les CGV qui font foi sont celles en vigueur au moment de la souscription à chaque Formule payante ou, à défaut de toute Formule payante, celles visibles sur le Site au moment de la création du Compte personnel du Client — y compris lorsque cette souscription précède la création du Compte.

En cas de renouvellement d'un Abonnement, mensuel ou annuel, les CGV faisant foi sont celles en vigueur au jour du renouvellement. En cas de modification des CGV en cours d'Abonnement, il pourra être demandé au Client d'accepter les nouvelles conditions. L'Achat Ponctuel, réglé en une seule fois et non reconductible, reste quant à lui régi par les CGV en vigueur au jour de son règlement.

L'accès à la Plateforme s'effectue exclusivement par voie électronique, via un réseau de communication à distance. L'Utilisateur reconnaît que l'accès aux Services nécessite : un équipement informatique adapté (ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre terminal compatible), un navigateur internet à jour, et une connexion internet fonctionnelle.

L'ensemble de ces équipements et de la connexion sont fournis et maintenus sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. L'Éditeur n'intervient à aucun titre dans leur fourniture, installation, maintenance ou sécurisation, et ne saurait être tenu responsable d'une dégradation, d'un dysfonctionnement, d'une perte de données ou d'une atteinte à la sécurité du matériel ou des logiciels de l'Utilisateur.

L'Éditeur ne garantit ni la disponibilité permanente d'internet, ni la continuité, la qualité ou la sécurité de la connexion de l'Utilisateur. L'accès à la Plateforme peut être interrompu, limité ou rendu impossible en raison de défaillances du réseau, du fournisseur d'accès, de contraintes techniques ou d'opérations de maintenance, sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée à ce titre.

Pour accéder aux Services, l'Utilisateur crée un compte personnel et complète un test de personnalité, à l'issue duquel il accède à son Compte, sur lequel figure notamment son rapport d'analyse de personnalité.

L'accès à ce test, au Compte et au rapport de personnalité est gratuit et constitue le point d'entrée de la Plateforme. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, limiter ou retirer certaines fonctionnalités de l'offre gratuite à tout moment.

Des Formules payantes donnent accès à des fonctionnalités supplémentaires ou étendues (parcours de construction d'offre, persona, échanges avec l'assistant IA, accompagnement professionnel ou entrepreneurial, entre autres). Selon l'offre commerciale en vigueur, une Formule peut revêtir la forme d'un Achat Ponctuel, réglé en une seule fois, ou d'un Abonnement, mensuel ou annuel, résiliable dans les conditions de l'article 12. Le nombre de Formules proposées, leur nature (Achat Ponctuel ou Abonnement), leur composition exacte, leurs éventuels quotas d'usage et leurs tarifs sont décrits sur le Site et peuvent évoluer : les CGV ne fixent pas ces éléments, qui relèvent de l'offre commerciale en vigueur au moment de la souscription.

Des offres commerciales complémentaires peuvent être présentées à l'Utilisateur au sein même de son Compte, notamment à son ouverture. L'Utilisateur demeure libre de les ignorer ou de les refuser, sans que cela n'affecte l'accès aux Services déjà acquis au titre d'une Formule antérieurement souscrite.

La souscription à une Formule payante s'effectue en ligne : après avoir choisi une Formule, l'Utilisateur accède à un récapitulatif de sa commande (Formule choisie, prix, et périodicité le cas échéant) et peut vérifier et corriger d'éventuelles erreurs avant de valider son paiement, conformément à l'article 1127-2 du Code civil. Le bouton déclenchant le paiement comporte une mention claire et lisible de l'obligation de paiement qui en résulte, conformément à l'article L221-14 du Code de la consommation. La validation du paiement vaut acceptation définitive de la commande et des présentes CGV.

Les Services sont fournis « en l'état » et selon leur disponibilité. Les analyses, rapports et contenus reposent sur des traitements automatisés et sur les informations communiquées par le Client à l'Éditeur.

L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude absolue, ni la pertinence subjective, ni l'adéquation des résultats aux attentes de l'Utilisateur. L'Éditeur est tenu, sur l'ensemble des Services (fonctionnement de la Plateforme, génération des rapports de personnalité, accès à l'IA), à une obligation de moyens et non de résultat : il met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité, sans garantir un résultat particulier, notamment quant aux décisions personnelles ou professionnelles que l'Utilisateur pourrait prendre à la lecture des Contenus.

Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, l'Utilisateur est informé que les échanges conversationnels et les personas proposés par la Plateforme (assistant IA, agents de l'Assemblée des Capitaines, entre autres) sont générés par des systèmes d'intelligence artificielle. Même lorsqu'ils sont présentés sous une identité, une personnalité ou un parcours qui leur sont propres, ces agents sont des constructions générées automatiquement et ne correspondent à aucune personne réelle.

Les Formules payantes ouvrent droit à un accès aux Services selon des modalités qui diffèrent selon leur nature, ponctuelle ou par abonnement.

L'Achat Ponctuel ouvre droit, moyennant le règlement d'un prix unique, à un accès aux fonctionnalités qui lui sont attachées pour une durée indéterminée, sans reconduction ni paiement récurrent, et ce pour toute la durée de maintien du Compte de l'Utilisateur — sous réserve des cas de suspension ou de suppression prévus à l'article 13. Certaines fonctionnalités incluses dans un Achat Ponctuel peuvent néanmoins être elles-mêmes limitées dans le temps (par exemple un accès temporaire à une fonctionnalité complémentaire) : la durée de chacune est alors précisée sur le Site au moment de la souscription.

Chaque Abonnement mensuel ouvre droit à un accès complet aux Services souscrits pendant un mois calendaire entier, à compter de la date de souscription ou de renouvellement. Toute période mensuelle commencée est intégralement due. En cas de résiliation en cours de mois, l'Utilisateur conserve l'accès aux Services jusqu'au terme du mois payé, sans remboursement partiel ni proratisation.

L'Abonnement annuel ouvre droit à un accès continu aux Services souscrits pour une durée ferme de douze (12) mois consécutifs à compter de la date de souscription. Il est indivisible et ne donne lieu à aucun prorata, y compris en cas de résiliation anticipée.

À défaut de résiliation avant l'échéance, l'Abonnement mensuel est renouvelé automatiquement chaque mois et l'Abonnement annuel chaque année. L'Utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son Compte ; la désactivation prend effet à l'issue de la période en cours. L'Achat Ponctuel, réglé en une seule fois, n'est concerné par aucun renouvellement.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'Éditeur informe l'Utilisateur ayant souscrit un Abonnement annuel, par e-mail ou tout autre support durable, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période permettant de s'opposer à la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire son Abonnement. À défaut d'une telle information adressée dans ces délais, l'Utilisateur peut mettre un terme à l'Abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, sans pénalité.

Les tarifs des différentes Formules, Achat Ponctuel ou Abonnement, sont ceux indiqués sur le Site au moment de la souscription, en euros et toutes taxes comprises. L'Éditeur relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est pas applicable aux montants facturés.

Toute évolution tarifaire ne s'applique qu'aux souscriptions et renouvellements postérieurs à sa publication sur le Site : elle est sans effet sur la période d'Abonnement déjà réglée par l'Utilisateur, ainsi que sur tout Achat Ponctuel déjà réglé, qui demeure définitivement acquis aux conditions et au prix en vigueur au jour de son règlement.

Les paiements sont effectués par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, ou tout autre prestataire ultérieurement désigné par l'Éditeur, et sont acceptés uniquement en euros.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute souscription, tout paiement ou tout accès à la Plateforme, notamment lorsqu'ils proviennent : d'un pays situé en dehors de l'Union européenne ; d'un pays faisant l'objet de sanctions internationales ou d'un embargo total ou partiel ; d'un pays classé comme zone à risque, zone de conflit armé ou zone grise en matière fiscale ; d'une personne physique ou morale figurant sur une liste de sanctions, de gel des avoirs ou de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; ou plus généralement de toute situation susceptible d'exposer l'Éditeur à un risque juridique, réglementaire, financier ou réputationnel.

Ce refus peut intervenir avant ou après la validation du paiement, sans que l'Éditeur soit tenu d'en justifier le motif, et sans qu'il ouvre droit à une quelconque indemnité. Si un paiement a déjà été encaissé alors que la souscription devait être refusée au regard de ce qui précède, l'Éditeur rembourse les sommes indûment perçues dans le mois, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Tout incident de paiement, rejet, opposition, suspicion de fraude ou non-conformité aux règles du prestataire de paiement entraîne la suspension immédiate de l'accès aux Services, sans préjudice des sommes restant dues.

La bonne exécution des engagements de chaque partie est limitée à la survenance d'un cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable et indépendant de leur volonté, qui ne pourrait être empêché malgré tous les efforts raisonnablement possibles : catastrophe naturelle, incendie, attentat, pandémie, grève générale, perturbation majeure des services de l'État, des transports, du courrier ou des réseaux de communication et d'électricité, décès de l'Éditeur, ou toute autre cause qui ne permettrait plus à l'entreprise de fonctionner normalement.

La partie empêchée en informe l'autre par tout moyen à sa convenance, en précisant la cause et les conséquences de la difficulté. Les parties se concertent alors pour trouver une solution temporaire (suspension du contrat, remboursement total ou partiel). Si l'empêchement se prolonge au-delà de deux mois, chacune des parties peut mettre fin au contrat dans les conditions de l'article 17.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un contrat conclu à distance.

Toutefois, en application des exceptions prévues à l'article L221-28 du Code de la consommation — notamment 1° (services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation), 9° (enregistrements ou logiciels descellés après livraison) et 13° (contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur) —, ce droit ne s'applique pas aux Services proposés sur la Plateforme, qu'ils soient acquis au titre d'un Abonnement ou d'un Achat Ponctuel, dès lors que leur exécution consiste en la mise à disposition immédiate de contenus et de fonctionnalités numériques dès la validation de la commande et l'activation du compte.

En souscrivant à une Formule payante et en accédant à la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît que l'exécution du service commence immédiatement après le paiement, accepte expressément cet accès immédiat, et renonce en conséquence au délai légal de quatorze jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation. Dès lors que l'accès aux Services est ouvert, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement fondée sur le présent article ne pourra être acceptée, y compris en cas d'utilisation partielle ou d'absence d'utilisation effective. Cette renonciation constitue une condition essentielle et déterminante de la souscription.

Cas particulier de l'Achat Ponctuel — garantie commerciale volontaire : par dérogation commerciale à l'alinéa précédent, et sans que cela ne constitue une réactivation du droit de rétractation légal auquel l'Utilisateur a renoncé, l'Éditeur accepte de rembourser intégralement un Achat Ponctuel, sur simple demande de l'Utilisateur adressée à contact@tricorne.app, tant que ce dernier n'a validé ni la première étape du parcours de construction d'offre (questionnaire relatif à sa situation et à ses objectifs), ni utilisé le chat de suivi quotidien inclus. La validation de cette première étape, ou la première utilisation du chat, met fin à cette garantie commerciale, quelle que soit l'ampleur de l'utilisation ultérieure des étapes suivantes. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son Compte, ou par tout autre moyen mis à sa disposition par l'Éditeur. L'Achat Ponctuel, réglé en une seule fois et non reconductible, n'est pas concerné par une résiliation ; le sort d'une demande de remboursement le concernant est régi par l'article 11.

La résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle en cours (article 8.2). Chaque mois entamé est intégralement dû et ouvre droit à un accès complet pendant toute sa durée. La résiliation en cours de mois n'entraîne ni interruption immédiate de l'accès, ni remboursement, ni proratisation, quel qu'en soit le motif — y compris en cas de non-utilisation des Services.

La résiliation prend effet à l'issue de la période annuelle en cours (article 8.3). L'Abonnement annuel étant conclu pour une durée déterminée et assorti d'un avantage tarifaire, il ne peut faire l'objet d'une résiliation avec effet immédiat, d'une restitution financière ou d'une proratisation, même en cas de résiliation anticipée ou d'absence d'utilisation.

Toute période d'Abonnement commencée est due dans son intégralité : les sommes versées correspondent à un droit d'accès aux Services pour une période déterminée, maintenu jusqu'à son terme. La résiliation a pour seul effet d'empêcher le renouvellement automatique à l'échéance suivante.

L'Éditeur peut, à sa seule discrétion, suspendre temporairement ou supprimer définitivement l'accès au Compte, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement aux présentes CGV. Sont notamment considérés comme des manquements graves, cette liste n'étant pas exhaustive : le non-paiement ou un incident de paiement ; le non-respect des CGV ou de toute disposition légale applicable ; une utilisation frauduleuse, abusive ou détournée de la Plateforme ; le partage ou la cession du Compte à un tiers ; et, plus généralement, tout usage interdit décrit à l'article 14.

Il est en outre strictement interdit d'utiliser la Plateforme comme support, prétexte ou base de travail pour proposer, promouvoir ou vendre — gratuitement ou non, directement ou indirectement — une offre de coaching, d'accompagnement, de conseil ou de formation, ou à des fins de prospection, de démarchage, de ciblage ou de profilage commercial de tiers, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du Compte, l'interdiction définitive d'accès à la Plateforme et la suppression des contenus associés, sans préjudice de toute action judiciaire que l'Éditeur se réserve le droit d'engager, et sans obligation de remboursement ou d'indemnisation, y compris pour les Formules en cours.

L'ensemble de la Plateforme — architecture technique, structure fonctionnelle, interface, bases de données, algorithmes et systèmes d'IA, questionnaires, grilles d'analyse, rapports et contenus générés, marques, logos et éléments distinctifs — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables, et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit. Aucune disposition des présentes CGV ne saurait être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

L'Éditeur concède à l'Utilisateur, pour la durée de son Abonnement ou, s'agissant d'un Achat Ponctuel, pour toute la durée de maintien de son Compte, et sous réserve du respect des présentes CGV, un droit d'accès et d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable de la Plateforme, strictement limité à un usage privé, à une consultation directe via son interface, et à l'accès aux contenus dans le cadre des fonctionnalités prévues.

Il est interdit à l'Utilisateur, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers : de reproduire, diffuser, publier ou communiquer tout ou partie de la Plateforme ou de ses contenus ; d'extraire, télécharger ou reconstituer tout ou partie de ses bases de données ou contenus (article L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ; d'exploiter les contenus, résultats ou analyses à des fins professionnelles, commerciales, pédagogiques ou de conseil ; d'utiliser les contenus ou données de la Plateforme pour entraîner, alimenter ou calibrer un système d'intelligence artificielle, interne ou externe ; de procéder à toute rétro-ingénierie, décompilation ou tentative de reconstitution des algorithmes ou modèles ; ou d'utiliser la Plateforme dans un cadre concurrentiel ou parasitaire.

Toute violation du présent article constitue un manquement grave aux CGV et peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du Compte, l'interdiction définitive d'accès à la Plateforme, l'engagement de poursuites judiciaires et l'octroi de dommages et intérêts destinés à réparer l'intégralité du préjudice subi par l'Éditeur, sans obligation de remboursement des sommes versées.

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité de la Société, accessible à tout moment à l'adresse https://www.tricorne.app/confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute souscription.

L'Éditeur met à disposition de l'Utilisateur une plateforme numérique fournissant des services automatisés d'analyse et de génération de contenus, accessibles en ligne. L'Utilisateur utilise la Plateforme sous sa seule responsabilité, en connaissance de la nature, des limites et des conditions d'utilisation des Services proposés.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions personnelles, relationnelles, familiales, sociales ou professionnelles prises par l'Utilisateur sur la base des Contenus, ni des conséquences directes ou indirectes de leur interprétation ou de leur utilisation, ni d'un préjudice moral, affectif ou relationnel qui en résulterait. Les Contenus fournis n'ont qu'une valeur informative, descriptive et indicative ; ils ne constituent ni une garantie, ni une promesse de résultat, ni une aide à la décision engageant l'Éditeur.

L'Éditeur ne garantit ni l'absence d'erreurs, ni la continuité, ni la disponibilité permanente de la Plateforme. L'accès aux Services peut être temporairement suspendu, limité ou interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, surcharge des systèmes ou défaillance des réseaux ou des prestataires techniques, sans que ces interruptions n'ouvrent droit à indemnisation.

Bien que l'Éditeur mette en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des données, il ne peut garantir une sécurité absolue des transmissions via internet, et ne pourra être tenu responsable des intrusions frauduleuses, virus ou pertes de données imputables à des causes extérieures à son contrôle.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité financière totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant total effectivement versé par l'Utilisateur au titre de ses Formules payantes (Abonnement et/ou Achat Ponctuel) au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage, quel que soit le fondement juridique de la réclamation.

Aucune disposition du présent article n'exclut ou ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ou de toute autre responsabilité ne pouvant être légalement exclue ou limitée.

Chaque partie peut suspendre ou rompre unilatéralement le contrat en cas de manquement fautif de l'autre à l'une de ses obligations contractuelles, notamment : en cas de non-paiement ; en cas d'inexécution par l'une des parties de l'une quelconque de ses obligations ; ou en cas de force majeure prolongée au sens de l'article 10.

La partie qui décide de la suspension ou de la rupture en informe l'autre par tout moyen à sa convenance, en précisant le motif. Le contrat est par ailleurs résilié de plein droit en cas de décès de l'Éditeur.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue retenue est le français et la devise l'euro.

En cas de litige, une solution amiable est toujours recherchée en priorité : le Client adresse d'abord une réclamation écrite à l'Éditeur. En cas d'échec, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Il trouvera les coordonnées du médiateur compétent auprès de la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC), qui nomme les médiateurs chargés de faciliter la résolution des litiges entre l'Éditeur et ses clients (plus d'informations sur economie.gouv.fr). Le site de la Commission européenne décrit également le processus de médiation et permet de déposer en ligne une demande accompagnée des pièces justificatives.

Le litige ne pourra pas être examiné par le médiateur si : le Client ne justifie pas avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l'Éditeur par une réclamation écrite ; la demande est manifestement infondée ou abusive ; le litige a déjà été examiné, ou est en cours d'examen, par un autre médiateur ou un tribunal ; le Client a saisi le médiateur plus d'un an après sa réclamation écrite ; ou le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

La médiation est gratuite pour le Client ; s'il choisit de se faire assister par un avocat, un tiers ou un expert, il en assume seul les frais. Le médiateur ne reçoit d'instruction d'aucune des parties et n'est pas rémunéré en fonction du résultat du litige.

Le recours à la médiation n'exclut pas la possibilité d'un recours devant une juridiction : les parties demeurent libres de porter leur litige devant un juge. La solution amiable retenue pourra être le remboursement total ou partiel des sommes versées, la conservation des sommes par l'Éditeur assortie d'une contrepartie, ou l'abandon de la réclamation par le Client sans compensation. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent de Bordeaux.

Pour l'exécution des présentes CGV, les parties font élection de domicile à l'adresse mentionnée lors de leur identification. En cas de modification de cette adresse en cours d'exécution du contrat, la partie concernée s'engage à en informer sans délai l'autre partie, par tout moyen à sa convenance.